Conditions générales d’utilisation d’AKBAT+

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent la fourniture d’offres, de devis et d’équipements par AKBAT+ (« nous », « notre » ou « nos »). En contactant AKBAT+ pour des offres, des devis ou l’achat d’équipements, vous (le « Client » ou « vous ») acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Offres et devis

Toutes les offres et devis fournis par AKBAT+ sont sans engagement jusqu’à leur acceptation officielle par les deux parties. Une offre ou un devis ne constitue pas un contrat ni une promesse de vente tant qu’une acceptation formelle, telle qu’un bon de commande signé ou un accord écrit, n’a pas été reçue et reconnue par AKBAT+.

2. Spécifications techniques

Les spécifications techniques des équipements fournis par AKBAT+ peuvent être modifiées sans préavis. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude de toutes les spécifications, des améliorations, des mises à jour ou la disponibilité du matériel peuvent nécessiter des modifications. AKBAT+ se réserve le droit de modifier les spécifications. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement significatif susceptible d’affecter la fonctionnalité ou les performances de l’équipement avant la confirmation finale de votre commande.

3. Limitation de responsabilité pour l’utilisation de l’équipement

AKBAT+ est non responsable de l’utilisation de l’équipement après la livraison. Une fois l’équipement livré au Client, ce dernier assume l’entière responsabilité de son bon fonctionnement, de son entretien et de sa conformité à toutes les réglementations de sécurité, normes industrielles et directives d’utilisation applicables. AKBAT+ ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes, blessures ou responsabilités découlant de l’installation, de l’exploitation, d’une mauvaise utilisation, d’une modification ou de toute autre utilisation de l’équipement après sa livraison.

4. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Inde.. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, y compris les litiges concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera traité exclusivement par le tribunal de commerce compétent relevant de la juridiction de Ludhiana, Pendjab, Inde .

5. Acceptation des conditions

En demandant une offre, en acceptant un devis ou en commandant du matériel auprès d’AKBAT+, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions générales.

6. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. La définition d’une modification importante sera déterminée à notre entière discrétion.

7. Contactez-nous

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : akbatplus09@gmail.com et au +2250709989434
Principaux ajouts et considérations apportés :

• Introduction: Indique clairement ce que les conditions régissent.
• “Non contraignant jusqu’à acceptation officielle : Précise le moment exact où un contrat est formé.
• « Sous réserve de modifications » : Ajoute un contexte sur les raisons pour lesquelles des changements pourraient survenir et l’engagement d’informer.
• « Non responsable de l’utilisation après la livraison » : Souligne la responsabilité du client en matière d’installation, d’exploitation, de sécurité et de conformité après la livraison.
• Loi applicable et juridiction : Spécifie l’Inde et le tribunal de commerce compétent à Ludhiana, Punjab, Inde, selon votre emplacement implicite.
• Acceptation des conditions : Reconnaît l’accord du client.
• Modifications des conditions : Clause standard pour les mises à jour de politique.
• Coordonnées: Essentiel pour la communication client.